Règles Budgétaires et Soutenabilité des Finances Publiques / Budgetary Rules and Sustainability of Public Finances

This article examines the formulation, implementation, and performance of rules with particular emphasis on the experience of developing countries with a medium income. The first part proposes a definition and justification of budgetary rules, as well as a taxonomy of these rules. The second part provides an overview of the rules currently used around the world. The third part considers a series of issues related to the implementation of budgetary rules. The fourth section provides a selective review of empirical evidence, and descriptive and formal reports on the impact of budgetary rules regarding the performance of public finances. The last part proposes some lines of reflection on the possible adoption of a budgetary rule in Morocco. The key argument of this article is that a fiscal rule, in itself, is necessary, however not sufficient to strengthen the credibility of the fiscal policy and macroeconomic framework in general. In an economy subject to internal shocks and externalities of significant magnitude, it is important in parallel to set up a sovereign stabilization fund, to enable an active counter-cyclical policy./ Cet article examine la formulation, la mise en oeuvre, et la performance des règles budgétaires, avec un accent particulier sur l’expérience des pays en développement à moyen revenu. La première partie propose une définition et une justification des règles budgétaires, ainsi qu’une taxonomie de ces règles. La deuxième partie fournit un panorama des règles utilisées actuellement de par le monde. La troisième partie considère une série de questions liées à la mise en oeuvre des règles budgétaires. La quatrième partie fournit une revue sélective des évidences empiriques, descriptives et formelles, relatives à l’impact des règles budgétaires sur la performance des finances publiques. La dernière partie propose quelques pistes de réflexion pour l’adoption éventuelle d’une règle budgétaire au Maroc. L’argument clé de cet article est qu’une règle budgétaire, en elle-même, est nécessaire mais pas suffisante pour renforcer la crédibilité de la politique budgétaire et du cadre macroéconomique en général. Dans une économie sujette à des chocs internes et externes d’ampleur significative, il est important en parallèle de mettre en place un fonds souverain de stabilisation, pour permettre une politique contra-cyclique active.