Mesures de Facilitation du Commerce de l'OMC et la Marge Extensive des Exportations dans la Tripartite: COMESA - CAE - SADC / WTO Trade Facilitation Measures and the Extensive Margin of Exports in the Tripartite: COMESA – EAC – SADC

This study uses a gravity model for the year 2015 to analyze the impact of the World Trade Organization’s (WTO) Trade Facilitation Agreement (TFA) on extensive margin of exports (export diversification proxied by the number of products exported) by the Tripartite (COMESA, EAC and SADC) country members. It appears that all trade facilitation measures (except “fees and charges”) have a positive and significant effect on export diversification irrespective of the type of product or trading partner. “Appeal procedures” (the rights to traders to obtain review and correction of decisions made by Customs officials in an administrative and/or judicial proceeding) measures have the most critical effect. Exports within the Tripartite are more impacted than exports with partners outside the region. The increase in number of exported products is higher for commodities than for manufactured goods with intra-tripartite exports, whereas the opposite is observed with exports to partners in the rest of the world. Counterfactual analysis shows that if the Tripartite countries comply with regional best practice (or the WTO requirement) in trade facilitation, “advance rulings” (binding information about customs treatment of goods before imports) and “appeal procedures” measures would have the greatest effect on exports diversification respectively within the Tripartite, and with the rest of the world. SADC trade facilitation policies perform better than the EAC’s and COMESA’s, regardless of the type of product, partner, or trade facilitation measure (except for “fees and charges”). The EAC performs better than COMESA. This study recommends implementing the WTO TFA which could increase export diversification both within the Tripartite Free Trade Area and with rest of world partners. / Cette étude utilise un modèle de gravité pour l'année 2015 afin d'analyser l'impact de l'Accord sur la facilitation des échanges (AFE) de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) [l’Accord de l’OMC sur la facilitation des échanges (AFE-OMC)] sur la marge extensive des exportations (diversification des exportations représentée par le nombre de produits exportés) par les pays membres de la Tripartite (COMESA, CAE et SADC). Il apparaît que toutes les mesures de facilitation du commerce (à l'exception des "droits et redevances") ont un effet positif et significatif sur la diversification des exportations, quel que soit le type de produit ou de partenaire commercial. Les mesures relatives aux « procédures d'appel » (le droit pour les opérateurs d'obtenir une révision et une rectification des décisions prises par les fonctionnaires des douanes dans le cadre d'une procédure administrative et/ou judiciaire) ont l'effet le plus critique. Les exportations au sein de la Tripartite sont plus touchées que les exportations avec des partenaires extérieurs à la région. L'augmentation du nombre de produits exportés est plus élevée pour les produits de base (matières premières) que pour les produits manufacturés avec des exportations intra-tripartites, alors que l'inverse est observé avec les exportations vers des partenaires du reste du monde. L'analyse contrefactuelle montre que si les pays de la Tripartite se conforment aux meilleures pratiques régionales (ou aux exigences de l'OMC) en matière de facilitation des échanges, les mesures de "décisions anticipées" (informations contraignantes sur le traitement douanier des marchandises avant leur importation) et de "procédures d'appel" auraient le plus grand effet sur la diversification des exportations respectivement au sein de la Tripartite et avec le reste du monde. Les politiques de facilitation du commerce de la SADC sont plus performantes que celles de la CAE et du COMESA, quel que soit le type de produit, de partenaire ou de mesure de facilitation des échanges (à l'exception des "droits et redevances"). La CAE obtient de meilleurs résultats que le COMESA. Cette étude recommande la mise en œuvre de l'AFE-OMC qui pourrait accroître la diversification des exportations à la fois au sein de la zone de libre-échange tripartite et avec les partenaires du reste du monde.