L’impact de la Politique Fiscale sur les Petites et Moyennes Entreprises au Togo / The Impact of Fiscal Policy on Small and Medium Enterprises in Togo

"This study's main objective is to evaluate the effect of taxation on the growth of small and medium enterprises (SMEs) in Togo. This is to see if the taxes encourage SME growth (effect of complementarity) or instead to discourage the emergence of SMEs(crowding out effect). Two important lessons are drawn : First, taxation discourages growth, there is therefore a crowding-out effect between taxation and growth of Togolese SMEs. We learn that taxes discourage the growth of young SMEs in their first year of installation, but when they reach an acceptable size, taxation is no longer an element of discouragement. In terms of economic policies, we propose that the taxation system of Togolese SMEs be reviewed downwards, especially during the first years of installation so as to encourage the emergence of this category of companies which offers a significant proportion of jobs in the country. It would be desirable to reduce business and corporation tax which hinder the emergence of the Togolese SMEs. Furthermore, it would be desirable to exempt SMEs from certain local taxes for a specified period during setup, as is the case for companies in the free zone. / Cette étude a pour objectif principal d’évaluer l’effet de la fiscalité sur la croissance des petites et moyennes entreprises (PME) togolaises. Il s’agit de voir si les taxes fiscales encouragent la croissance de PME (effet de complémentarité) ou au contraire découragent l’émergence des PME (effet d’éviction). Les données exploitées sont des données primaires et proviennent essentiellement d’une enquête effectuée en 2012 auprès de 301 PME togolaises du secteur formel. De ces résultats, nous pouvons tirer deux enseignements majeurs : d’abord, la fiscalité décourage la croissance, il y a donc un effet d’éviction entre la fiscalité et la croissance des PME togolaises. Ensuite, ces résultats nous apprennent que la fiscalité décourage la croissance des jeunes PME leur première année l’installation, mais que lorsqu’elles atteignent une taille acceptable, la fiscalité ne constitue plus un élément de découragement. En termes de politiques économiques, nous proposons que le système de fiscalisation des PME togolaises soit revu à la baisse, notamment pendant les premières années d’installation afin d’encourager l’émergence de cette catégorie d’entreprises qui offre une partie non négligeable des emplois salariés dans le pays. Il serait donc souhaitable qu’on réduise la taxe professionnelle et l’impôt sur les sociétés qui entravent l’émergence des PME togolaises. Par ailleurs, il serait souhaitable d’exonérer les PME locales de certaines taxes pour une période déterminée lors de leur installation, comme c’est le cas pour les entreprises de la zone franche."