Libertés et Contraintes dans la Règlementation du Marché des Télécommunications en Afrique de l'Ouest exemple du Marché Sénégalais / Freedoms and Constraints in the Regulation of the Telecommunications Market in West Africa - Senegalese Market Example

The United States have for years reserved the management pf their telecommunications sector for a single public company, but it later became a private company. The company operated within the framework of a regulation that defined its rights and obligations. It was in the mid-1970s that the deregulation movement originated in the United States, mainly due to advances in ICTs, the globalization of trade that increased competition, and the liberal ideological Economists at the Chicago School. Privatization, competition and regulation are characteristic features of this deregulation strategy. The uninitiated is lost, especially since this situation requires to be apprehended from a perspective, both economic and legal, or quite simply, a perspective of economic law. In fact, this strategy is an adaptation of the regulatory framework to a rapidly changing economic,technological, industrial and social environment. Consequently, rather than a deregulation, it is more a matter of re-regulation since, from a legal point of view, new provisions replaced the old ones. All these provisions constitute telecommunications law as discussed in this study. / Pendant longtemps, les Etats ont réservé à une entreprise unique, au départ publique puis privée, la gestion de leur secteur des télécommunications. Cette entreprise opérait dans le cadre d'une réglementation qui définissait ses droits et ses obligations. C'est dans le milieu des années 70 que prit naissance, aux Etats Unis, le mouvement de déréglementation dont les causes tiennent principalement aux progrès dans les TIC, à la mondialisation des échanges qui accroît la concurrence et à la vague idéologique libérale portée par les économistes de l'Ecole de Chicago. Privatisations, concurrence, régulation sont des concepts caractéristiques de cette stratégie de déréglementation. Le non-initié s'y perd, d'autant plus que cette situation nécessite d'être appréhendée dans une perspective, à la fois, économique et juridique, ou tout simplement, une perspective de Droit économique. En fait, cette stratégie, est une adaptation du cadre réglementaire à un environnement économique, technologique, industriel et social en pleine mutation. En conséquence, plus qu'une déréglementation, il s'agit plutôt d'une re-réglementation dès lors que, du point de vue juridique, de nouvelles dispositions se substituent aux anciennes. C'est l'ensemble de ces dispositions qui constitue le Droit des télécommunications tel qu'il sera question dans cette étude.