Gestion Fonciere au Senegal: Enjeux, Etat des Lieux et Debats - Actes / Senegal Land Management: Issues, State of Play and Debates - Acts

"Land in rural areas is currently primarily governed by the law on the national estate dating from 1964, in which more than 95% of the land has been paid for. As in many countries of West Africa, land issues in Senegal are paramount because of a mismatch of this legal and institutional framework with the needs of the various actors, as a consequence lead to local practices that deviate from legislative texts. Since the mid-1990s, attempts to reform have been initiated by the Government, although none of these approaches has actually allowed to take into account all the issues related to land tenure. For their part, producer organisations have also launched a reflection to which were associated actors and experts in the rural world, in order to offer underlying policy instruments in the context of a future land reform. At the present time, all stakeholders agree to affirm the urgent need for reform, but consensus of its objectives and the instruments which should be implemented have not been reached. On the other hand, the land grab phenomena observed in many African countries are highly concerned about farmers' organizations and Senegalese civil society organizations who fear that the current legal uncertainty exacerbates competition between local farms and new players entering agriculture. / Le foncier en zone rurale est actuellement principalement régi par la loi sur le domaine national datant de 1964, dans lequel a été versé plus de 95% des terres. Comme dans beaucoup de pays d’Afrique de l’Ouest, les enjeux fonciers au Sénégal sont prépondérants du fait d’une inadéquation de ce cadre juridique et institutionnel avec les besoins des différents acteurs, ce qui a pour conséquence d’entraîner des pratiques locales qui s’éloignent des textes législatifs. Depuis le milieu des années 90, des tentatives de réforme ont été initiées par le gouvernement, sans qu’aucune de ces démarches n’ait réellement permis de prendre en compte l’ensemble des enjeux liés au foncier. De leur côté, les organisations de producteurs ont également lancé une réflexion à laquelle ont été associés les acteurs et experts du monde rural, afin de proposer des instruments politiques mobilisables dans le cadre d’une future réforme foncière. A l’heure actuelle, tous les acteurs s’accordent pour affirmer l’urgence d’une réforme, mais les objectifs de celle-ci et les instruments qui devraient être mis en oeuvre ne font pas consensus. D’autre part, les phénomènes d’accaparement de terres observés dans de nombreux pays africains inquiètent fortement les organisations paysannes et organisations de la société civile sénégalaises qui redoutent que le contexte d’insécurité juridique actuel n’exacerbe la concurrence entre les exploitations locales et les nouveaux acteurs entrant dans l’agriculture."