Accords de Partenariat Economique et Système de Taxation des Importations des Entreprises au Congo-Brazzaville / Economic Partnership Agreements and System of Taxation of Imports of Companies in Congo-Brazzaville

"The European Union (EU) and the seventy-seven ACP countries (African, Caribbean and Pacific), including Congo-Brazzaville, are currently negotiating the economic partnership agreements (EPAs) with the aim of creating a free trade area, to be in accordance with the rules of the World Organization of trade based on the principle of reciprocity in the context of trade between Member States. This new regime will change the system of taxation of imports in the Congo. This study's main objective is to highlight the impact of EPAs on the system of taxation of imports in the Congo from the EU in assessing possible losses of customs revenue of the State and the gains made by companies based in the Congo. The methodology is focused on simulations of customs revenues on the basis of a hypothesis of reduction of the common external tariff (CET by three points) every two years. /L’Union européenne (UE) et les soixante-dix-sept pays ACP (Afrique Caraïbes Pacifique), dont le Congo-Brazzaville, négocient actuellement les accords de partenariat économique (APE) dans le but de créer une zone de libre échange, en vue d’être en conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce fondées sur le principe de réciprocité dans le cadre des échanges commerciaux entre les États membres. Ce nouveau régime va modifier le système de taxation des importations au Congo. Cette étude a pour objectif principal de mettre en évidence l’impact des APE sur le système de taxation des importations au Congo en provenance de l’UE en évaluant les éventuelles pertes de recettes douanières de l’État et les gains réalisés par les entreprises implantées au Congo. La méthodologie est axée sur des simulations de recettes douanières sur la base d’une hypothèse de réduction du tarif extérieur commun (TEC) de trois points tous les deux ans."