Dr Oussouby Toure

Prendre en Compte les Droits Collectifs Pastoraux dans la Reforme Fonciere au Senegal / Acknowledgement of the Pastoral Collective Rights in the Land Reform Process in Senegal

The purpose of this paper is to review the policy and legal framework related to pastoral activities, to define the stakes of the articulation between land governance and pastoralism, and to formulate recommendations to policymakers, in particular to the National Land Reform Commission. / L’objet de la présente note est d’examiner le cadre politique et légal liés aux activités pastorales, de définir les enjeux de l’articulation entre la gouvernance foncière et le pastoralisme, et de formuler des recommandations pertinentes aux décideurs politiques, notamment à la commission nationale de réforme foncière.

Etat des Lieux de la Problematique du Foncier Pastoral au Senegal / An Assessment of the Problems with Pastoral Land in Senegal

The participation of pastoralists in discussions on the scope and content of the pastoral code allowed farmers' organizations to better perceive the inadequacies contained in the draft that has been developed. It is now for farmers' organizations to enhance efforts to claim the consideration of proposals for improvements that have been made ​​at the eighth edition of the annual cross-border meeting held in Namarel (rural community GamadjiSaré), from December 28 to 30, 2013. Another important focus of advocacy involves consideration of livestock issues in land reform as a precondition for ensuring the effectiveness of the future pastoral code./"La participation des éleveurs aux réflexions sur les orientations et le contenu du code pastoral a permis aux organisations d'éleveurs de mieux percevoir les insuffisances contenues dans l'avant-projet qui a été élaboré. Il s'agit maintenant pour les organisations d'éleveurs de se mobiliser davantage pour revendiquer la prise en compte des propositions d'amélioration qui ont été formulées lors de huitième édition de la rencontre transfrontalière annuelle qui s'est tenue à Namarel (communauté rurale de GamadjiSaré), du 28 au 30 décembre 2013. Un autre axe important de plaidoyer porte sur la prise en compte des enjeux de l'élevage dans la réforme foncière, comme condition préalable pour garantir l'efficacité du futur code pastoral."

Cadre d’Analyse de la Gouvernance Foncière au Sénégal (CAGF) / Analytical Framework for Land Management in Senegal (CAGF)

"The analytical framework for land management (CAGF) is a diagnostic tool that allows for the assessment of a country’s land management policies. The CAGF is a participatory process that was implemented in Senegal in October 2012 and that is expected to run until June 2013, concluding with a workshop at which its results and findings will be presented to policymakers. The CAGF systematically gathers local expertise and existing data, rather than depending on foreign information sources, presenting a synoptic view of issues which have hitherto been treated separately. This process has enabled a consensus around key aspects of land management, and the determining of priority actions relating to (i) missing data which is nevertheless necessary for the improvement of land management practices, (ii) areas likely to become subject to regulatory or institutional reform, and interventions aimed at improving land management on a larger scale (initiatives designed to support land rights and better the understanding and treatment thereof, etc.), and (iii) the criteria for assessing the effectiveness of such measures. The CAGF is also contributing to the implementation of a process for the long-term, systematic monitoring of progress achieved in the improvement of land management in Senegal. / Le Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF) est un outil de diagnostic qui permet d’évaluer le statut de la gouvernance foncière d’un pays. Le CAGF est un processus participatif qui a démarré au Sénégal en octobre 2012 et qui se poursuivra jusqu’en juin 2013, avec l’organisation de l’atelier de restitution des résultats aux décideurs politiques. L’outil s’appuie de manière systématique sur le savoir-faire local et sur des données existantes, plutôt que sur une expertise étrangère au pays. Le CAGF donne une vision synoptique de certains thèmes qui ont jusque-là fait l’objet d’un traitement séparé. Le processus a permis d’établir un consensus sur les aspects clés de la gouvernance foncière et de définir des actions prioritaires concernant:(i) les données manquantes qui sont pourtant pertinentes pour améliorer la gouvernance foncière; (ii) les domaines susceptibles de faire l’objet d’une réforme réglementaire ou institutionnelle, et les interventions visant à améliorer la gouvernance foncière à une plus grande échelle (par exemple en renforçant les droits fonciers et en améliorant leur application) ; et, (iii) les critères permettant d’évaluer l’efficacité de ces mesures. Le CAGF contribue également à mettre en place un processus permettant de suivre,à long terme et de manière systématique, les progrès accomplis dans l’amélioration de la gouvernance foncière."

Rapport de Synthèse des Ateliers Paysans sur la Réforme Foncière et les Enjeux de Sécurisation Foncière des Exploitations Familiales au Sénégal / Synthesis Report of the Peasant Workshop on Land Reform and the Challenges of Land Tenure Security for Family Farms in Senegal

As part of the policy of economic liberalization, donors exerted strong pressure on the government of Senegal to reform the land policy. This pressure initially resulted in measures taken by the State to withdraw the SAED from the management of land in the Senegal River Delta, through the transfer of frontier zones to the territories and zones of 1987. The analyses which was carried out by the CNCR have shown that the justification favored by the PAF is not acceptable to the rural population. The modernization of Senegalese agriculture cannot be based solely on the development of capital-based agricultural entrepreneurship. Land that is exploitable for agriculture in every sense is mainly occupied and exploited by farmer families under the national territory. Therefore, it is hard to justify increasing agricultural production which seems politically, economically and socially unrealistic. Indeed, capital-based production systems constitute a negligible percentage of total agricultural production and agricultural exports. They employ only a small part of the rural population and there is not yet another economic sector able to absorb the peasant labor that would be released./ Dans le cadre de la politique de libéralisation de l’économie, les bailleurs de fonds ont exercé une forte pression sur le gouvernement du Sénégal pour réformer la politique foncière. Cette pression s’est traduite, dans un premier temps, par des mesures prises par l’Etat pour retirer la SAED de la gestion du foncier dans le Delta du fleuve Sénégal, à travers le reversement des zones pionnières dans les zones de terroirs en 1987. Les analyses faites par le CNCR ont montré que la justification privilégiée par le PAF n’est pas acceptable pour le ruraux. La modernization de l’agriculture Sénégalaise ne peut pas reposer sur le seul développement de l’entreprenariat agricole à base de capitaux. Les terres exploitables pour l’agriculture au sens large, sont pour l’essentiel occupies et exploitées par des familles paysannes au titre du domaine national. Dès lors, on peut difficilement justifier pour intensifier et accroître la production agricole parait politiquement, économiquement et socialement peu réaliste. En effet, les systems de production à base de capitaux constituent un pourcentage négligeable de la production agricole totale et des exportations agricoles. Ils n’emploient qu’une infima partie de la population rurale et il n’existe pas encore un autre secteur économique pouvant absorber la main d’ œuvre paysanne qui serait ainsi libérée.